Rechercher un journal, un article
Journal n°8025
du 15 juillet 2011
Arrêté n° 2011-15 du 6 juillet 2011 organisant l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’avocat
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant appl...
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant appl...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Arrêté n° 2011-9 du 15 mars 2011 portant recrutement d’un greffier.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant...
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Arrêté n° 2011-6 du 7 mars 2011 modifiant l’arrêté n° 2010-27 du 21 octobre 2010.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment son article 29 ;
Vu notre arrêté n° 2010-27 du 21 octobre 2010 ouvrant un concours en vue...
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment son article 29 ;
Vu notre arrêté n° 2010-27 du 21 octobre 2010 ouvrant un concours en vue...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté n° 2010-27 du 21 octobre 2010 ouvrant un concours en vue du recrutement de magistrats
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment ses articles 28 et 29 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert un concours en vue du re...
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment ses articles 28 et 29 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert un concours en vue du re...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Arrêté n° 2010-26 du 12 octobre 2010 portant recrutement d’un greffier
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciai...
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciai...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Arrêté n° 2010-24 du 4 octobre 2010 organisant l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’avocat
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant appli...
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant appli...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Arrêté n° 2010-12 du 27 avril 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un appariteur à la Direction des Services Judiciaires
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté n° 2010-2 du 19 janvier 2010 portant recrutement de deux greffiers
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire...
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Erratum à l’arrêté n° 2008-18 du 5 novembre 2008 organisant l’examen d’admission au stage d’Avocat en vue de l’exercice de la profession d’Avocat, publié au Journal de Monaco du 7 novembre 2008
A l’article 2 dudit arrêté, chiffre 3°) du second alinéa relatif aux épreuves orales d’admission,
il fallait lire page 2300
« ….sur un sujet permettant d’apprécier la culture juridique générale des candidats …….»
au lieu de
«… sur un sujet permettant d’apprécier la culture...
il fallait lire page 2300
« ….sur un sujet permettant d’apprécier la culture juridique générale des candidats …….»
au lieu de
«… sur un sujet permettant d’apprécier la culture...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté n° 2008-18 du 5 novembre 2008 organisant l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’Avocat
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’Avocat-défenseur et d’Avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 d...
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’Avocat-défenseur et d’Avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 d...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Arrêté n° 2007-21 du 21 décembre 2007 portant recrutement d'un Greffier.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
...
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté n° 2007-15 du 23 octobre 2007 organisant l'examen
d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 d...
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 d...
Journal n°7828
du 5 octobre 2007
Arrêté n° 2007-12 du 26 septembre 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, et notamment son article 74 ;
Vu l'...
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, et notamment son article 74 ;
Vu l'...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Arrêté n° 2007-2 du 7 février 2007 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un(e) Standardiste.
NOUS, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975,...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975,...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Arrêté n° 2006-20 du 20 octobre 2006 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'Avocat.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 2...
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 2...